Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») fixent les modalités et les conditions de vente de produits proposés à la vente par la SARL CLEM, société commerciale au capital social de 2000 € dont le siège social est situé à 2 Place Maréchal Foch, 43 200 Yssingeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay sous le numéro 830 697 496, TVA intercommunautaire FR25830697496 ("Poule ou Coq"), via le site internet www.pouleoucoq-boutique.fr (« Site »).

Poule ou Coq est joignable, directement à la boutique située 2 Place Maréchal FOCH, 43200 YSSINGEAUX ou par téléphone au 04 71 56 09 06 ainsi que par e-mail à l’adresse suivante contact@pouleucoq-boutique.fr

La passation d’une commande sur le Site emporte de plein droit acceptation entière et sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Poule ou Coq conserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. De ce fait, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les CGV, dans leur dernière version à jour, sont disponibles à tout moment sur le Site.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles, y compris leur prix unitaire TTC.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits sont librement accessibles sur le Site. Les Prix sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Poule ou Coq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable à la commande passée par l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Ils sont ajoutés au montant total du panier avant la validation de la commande par l’acheteur.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 150 € toutes taxes comprises. Les frais de préparation et d’emballage sont offerts.

Les factures sont établies par Poule ou Coq et sont adressées au Client par e-mail à l’adresse de facturation indiquée, après réception du paiement.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Création d’un compte personnel

Toute commande implique la création d’un compte personnel sur le Site.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu et implique la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel.

Le compte personnel permet à l’acheteur de consulter l’état de ses commandes en cours, l’historique de ses commandes passées ainsi que les informations contenues dans son profil.

Modalité de passation de commandes

L’acheteur sélectionne et ajoute-le(s) produit(s) qu’il souhaite commander dans le « panier ». Le montant total TTC des produits mis au panier, hors frais de livraisons, est automatiquement calculé. Le panier peut être validé, modifié ou vidé à n’importe quel moment, jusqu’à ce que la commande soit confirmée par l’acheteur.

Une fois le panier validé, l’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur peut également choisir le retrait des produits à la boutique. Dans ce cas, aucun frais de port n’est appliqué à la commande.

L’étape suivante lui propose de vérifier le détail de la commande ainsi que l’ensemble des informations de livraison. Afin de valider sa commande, l’acheteur doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, cliquer sur le bouton « Confirmer ma commande » et procéder au paiement de la commande.

Le paiement de la commande doit être réalisé comptant, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la plateforme de paiement du prestataire bancaire de Poule ou Coq. Une fois la commande confirmée, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du prestataire bancaire afin de procéder au paiement de manière sécurisée.

La réalisation de la transaction bancaire emporte validation définitive de la commande.

Une fois le paiement effectué, l’acheteur reçoit un e-mail lui confirmant la bonne prise en compte de sa commande ainsi que le délai de livraison estimé de sa commande.

Les commandes passées sur le Site le samedi, dimanche ou lundi sont traitées le mardi suivant.

Pour les commandes en dehors de la France Métropolitaine, l’acheteur doit contacter Poule ou Coq via le formulaire de contact afin de discuter des modalités de livraison et de commande.

Article 5. Réserve de propriété et transfert de risque

Poule ou Coq conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Le transfert de risque de perte ou de détérioration des produits intervient à la livraison de la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à compter de la réception du bien par l’acheteur. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) adressée à Poule ou Coq. L’acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’acheteur doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation à Poule ou Coq avant l'expiration du délai de rétractation.

Poule ou Coq accuse réception de la demande de rétractation de l’acheteur.

L’acheteur renvoie les produits objet de la rétractation (dans son conditionnement et son emballage d’origine) à Poule ou Coq dans les (14) quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté, dès lors que les produits sont renvoyés avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.

Poule ou Coq procède au remboursement des produits, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter ou à la date à laquelle l’acheteur confirme à Poule ou Coq la une preuve de l'expédition des produits.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, l’acheteur est informé que sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

Alternativement, l’acheteur peut retirer les produits commandés en boutique, sous un délai de quinze (15) jours à compter de la validation de la commande sur le Site, sans frais supplémentaire. L’e-mail de confirmation de la commande et une pièce d’identité seront demandés.

Les commandes sont effectuées par transporteur, avec suivi. Le numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur par e-mail.

Les délais de livraison sont indiqués par Poule ou Coq dans l’e-mail de confirmation de la commande. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas d’absence de l’acheteur au moment de la livraison, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés dans un point de retrait.

Article 8. Retour

Le/les produit(s) commandé(s) peuvent être retournés sous 14 jours ouvrés à compter de la date de réception, aux frais de l’acheteur.

Le ou les articles doivent être retourné(s) dans leur emballage d’origine et envoyés par voie postale à Poule ou Coq, à l’adresse de la boutique. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Seuls les articles dans leur état d’origine seront échangés et remboursés.

Les articles soldés ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 9. Garantie

Poule ou Coq est tenue des défauts de conformité des produits aux CGV dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

La mise en œuvre des garanties légales est effectuée par l’envoi par l’acheteur d’un courrier recommandé avec accusé de réception à la Poule ou Coq, précisant l’objet de la demande de garantie.

Poule ou Coq apportera une réponse à l’acheteur dans les meilleurs délais en précisant les modalités pratiques.

Article 10. Responsabilité

L’acheteur est informé des caractéristiques essentielles des produits, conformément à l’article 2 des CGV.

Poule ou Coq ne saurait être tenue responsable de toute utilisation des produits non conforme à sa destination, telle que décrite sur l’emballage ou la notice d’utilisation.

Poule ou Coq, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, textuels et visuels du Site restent la propriété de Poule ou Coq. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Dans le cadre de la vente des produits par l’intermédiaire du Site, l’acheteur est informé que Poule ou Coq est amenée à traiter certaines données à caractère personnel le concernant, notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison et/ou de facturation.

Ces données sont collectées et traitées aux fins de traitement, de gestion et de facturation de la commande ainsi que pour permettre à l’acheteur d’accéder à un suivi de commande dans son compte personnel.

Poule ou Coq s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations fournies par l’acheteur dans ce cadre.

L’acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Poule ou Coq accessible via le lien suivant Confidentialité afin de connaitre les modalités d’exercice de ses droits ainsi que les garanties mises en œuvre pour protéger et sécuriser ses données.

Conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, Poule ou Coq informe l’acheteur de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel ».

Article 13. Force majeure

En cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire échappant au contrôle de Poule ou Coq, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et rendant impossible l’exécution de la commande, Poule ou Coq en informe l’acheteur, dans les 24h de la survenance de l’évènement, par tout moyen.

L'exécution des CGV est suspendue.

Si l’évènement perdure plus de 30 jours calendaires à compter de sa survenance, la commande est résolue et l’acheteur procèdera au remboursement des sommes versées par l’acheteur au titre de la commande concernée.

Article 14. Règlement des litiges

Les CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’acheteur soumet toute demande à Poule ou Coq par courrier recommandé avec accusé de réception aux fins de résolution amiable du différend.

, l’acheteur est informé qu’il peut saisir le médiateur CNPM - MEDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.

A défaut de satisfaction dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la réclamation par Poule ou Coq et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,  l’acheteur est informé qu’il peut saisir le médiateur CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

L’acheteur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litige (RLL) par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En l’absence de solution amiable, tout différend portant sur l’application des CGV, notamment sur leur interprétation et leur exécution, sera porté devant le tribunal territorialement compétent.

Article 15. Divers

Le fait que Poule ou Coq ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. De même, la nullité de l’une quelconque des clauses des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres clauses.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Crédits

Conception et production : cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

Annexe : Formulaire de rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

À l'attention de :

Poule ou Coq

2 Place Maréchal FOCH

43200 YSSINGEAUX

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile